Droit du travail

Par un arrêt en date du 18 mars 2009 (N° de pourvoi 07-44247), la Cour de cassation a confirmé un arrêt de la Cour d'appel de Toulouse qui a relevé que le salarié avait usé de la connexion internet de l'entreprise, à des fins non professionnelles, pour une durée totale d'environ 41 heures durant le mois de décembre 2004 considérant, ainsi, que le licenciement pour faute grave était justifié.

Cet arrêt est intéressant en ce qu'il valide le licenciement pour faute grave d'un salarié qui utilise son temps de travail pour autre chose que son travail. Il est courant, dans les entreprises, de constater que les salariés passent, notamment, du temps sur internet.

Cette jurisprudence aura très certainement une portée limitée en ce que la Cour relève la durée de connexion du internet de 41 heures pour caractériser l'évènement rendant impossible le maintien du salarié dans l'entreprise.