Droit rural

Le droit rural concerne les relations entre les exploitants agricoles (agriculteurs, fermiers...) et les propriétaires terriens...

 

 Le droit rural concerne, d'une part,  les relations entre les exploitants agricoles (agriculteurs, fermiers...) et les propriétaires terriens et, d'autre part, l'application des textes spécifiques au milieu agricole. Il a pour objet essentiel les litiges relatifs au bail rural. Les différents sont portés devant le Tribunal Paritaire des Baux Ruraux.

 

La procédure commence par une phase de conciliation, l'objectif étant de tenter de trouver une solution amiable satisfante pour toutes les parties en cause. Le Tribunal ne tranchera le litige que si aucune solution amiable n'a pu être trouvée.

 

Le cabinet a une activité importante dans ce domaine tant dans la défense des intérêts des exploitants que dans celle des propriétaires. Le cabinet interveint également, en dehors de tout litige, dans l'activité de conseil et de rédaction d'acte.

 

Ce contentieux est géré par Maître COLSON.